Arrêté du 30 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09958
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Arrêté du 30 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

NOR : VILV9922039A

Par arrêté du ministre délégué à la ville en date du 30 juin 1999, M. Touchefeu (Jacques), chef de la Mission nationale des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, est désigné comme représentant de l'Etat, au titre de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.